Ce conseil a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l’établissement.
Trois représentants des parents d’élèves dans les collèges et deux dans les lycées sont membres de ce conseil.
Représentants
- Titulaires
- Maïwenn LOUIN
- Stéphane MILLET
- Suppléants
- Maude POIRIER
- Louise-Anne MOINE